| ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR – APPROBATION DU PV DU CM DU 19-08-2026Accéder au Document | |
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PROCES VERBAL DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 |
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| 26/071/DGS |
VACANCE DU POSTE DU 1ER ADJOINT – ANNEE 2026 |
| 26/072/DGS |
ADOPTION D’UN BUDGET PARTICIPATIF A HAUTEUR DE 100.000 EUROS |
| 26/073/DGS | REVISION DU BARÊME DES PARTICIPATIONS FAMILIALES AU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE ET FIXATION DES NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026 Accéder au Document |
| 26/074 |
DELEGATION DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PENDANT LA DUREE DE SON MANDAT |
| 26/075/DGS |
INFORMATION AFFERENTE A LA FÊTE DE LA VANILLE |
| 26/076/DGS |
FIXATION DES TARIFS D’OCCUPATION DE LA SALLE DES FÊTES LO RWA KAF ET DES CASES COMMUNALES |
| 26/077 |
MISE EN PLACE D’UN CADRE DE REEXAMEN DE LA REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS TENANT COMPTE DE L’EVOLUTION DU COÛT DE LA VIE A LA REUNION |
| 26/078 |
ACTUALISATION DE L’EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ET MISE EN CONFORMITE AVEC LE DECRET N°2026-484 DU 10 JUIN 2026 |
| 26/079/DRH |
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIVE ALA DECHARGE DE FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT EN CHARGE DES FINANCES |
| 26/081/DRH |
ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF REUNION DU TERRAIN CADASTRE AS 1148 SITUE CHEMIN RINGUET-BAGATELLE DESTINES 0 LA REALISATION D’UNE OPERATION DE LOGEMENTS AIDES |
| 26/082/DAT |
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FONCIERS APPARTENANT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REUNION POUR LA CREATION DE LOGEMENTS D’URGENCE ENTRE LA VILLE DE SAINTE-SUZANNE, L’EPFR ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS) DE SAINTE-SUZANNE SUR LA PARCELLE AD 199 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE |
| 26/083/DF |
INFORMATION RELATIVE A L’AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALES DES COMPTES DE SAINTE-SUZANNE |
| 26/084/DF |
INSTITUTION, FIXATION ET MAJORATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION |
| 26/085/DF | INSTITUTION D’UNE TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES ET MAJORATION Accéder au Document |
| 26/086/DAT | ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF REUNION DU TERRAIN CADASTRE AY 135 SITUE CHEMIN COMMUNE ANGO DESTINE A LA REALISATION D’UN PROJET D’EQUIPEMENT CULTUREL ET SPORTIF ET A LA REALISATION D’UNE OPERATION DE LOGEMENTS AIDES Accéder au Document |
| 26/087/CAB | MOTION PORTANT RENONCIATION PAR LE MAIRE DE LA MAJORATION DE 15% DE SES INDEMNTES Accéder au Document |
| 26/074 |
DELEGATION DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PENDANT LA DUREE DE SON MANDAT |
| 26/077 |
MISE EN PLACE D’UN CADRE DE REEXAMEN DE LA REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS TENANT COMPTE DE L’EVOLUTION DU COÛT DE LA VIE A LA REUNION |
| 26/078 |
ACTUALISATION DE L’EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ET MISE EN CONFORMITE AVEC LE DECRET N°2026-484 DU 10 JUIN 2026 |
