Délibérations du Conseil Municipal du lundi 4 mai 2026

Date de Mise en ligne : 2026-05-11

 

 

ADOPTION ORDRE DU JOUR

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 26/031/DGS

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

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26/032/DGS

MODALITES DE DEPOT DE LISTE POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO

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26/033/DGS

MODALITES DE DEPOT DE LISTE POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CDSP

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26/034/DAT

ABROGATION ET RETRAIT DE LA DELIBERATION N°26-028-DAT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16-04-2026

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26/035/DAT

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID

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26/036/DF

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR L’EXERCICE 2026

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26/037/DF

CREATION COMMISSIONS SECTORIELLES

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16-04-2026

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