Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Commune de Sainte-Suzanne – site https://ville-saintesuzanne.re/

Dernière mise à jour : 27/10:2026

1. Qui sommes-nous ?

Le site https://ville-saintesuzanne.re/ est édité par la Commune de Sainte-Suzanne, représentée par son maire, Monsieur Alexandre LAÏ-KANE-CHEONG, située au 03 rue du Général de Gaulle, 97441 Sainte-Suzanne (téléphone : 0262 52 30 02).

La Commune est le responsable de traitement des données personnelles collectées via ce site, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

Les mentions légales du site (éditeur, directeur de la publication, hébergeur) sont disponibles sur la page [lien vers les mentions légales].

2. Notre délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

par courriel : f.chan-tong@ville-saintesuzanne.re ;
par courrier : Commune de Sainte-Suzanne, à l’attention du délégué à la protection des données, 03 rue du Général de Gaulle, 97441 Sainte-Suzanne.

3. Quelles données collectons-nous, pourquoi et sur quel fondement ?

La Commune ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

Traitement	Données collectées	Finalité	Base légale
Commentaires (si activés)	Nom ou pseudonyme, adresse de messagerie, site web (facultatif), contenu du commentaire, adresse IP, agent utilisateur du navigateur	Publier les commentaires, lutter contre les commentaires indésirables (spam)	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Formulaires de contact	Nom, prénom, adresse de messagerie, [téléphone, adresse postale], objet et contenu du message	Répondre à vos demandes et les orienter vers le service compétent	Mission d’intérêt public dont la Commune est investie (art. 6.1.e RGPD)
Comptes utilisateurs (si le site en propose)	Identifiant, adresse de messagerie, données de profil, préférences d’affichage	Gérer l’accès à votre espace et vos contributions	Mission d’intérêt public (art. 6.1.e) ou, selon le cas, consentement (art. 6.1.a)
Lettre d’information (si elle existe)	Adresse de messagerie [, nom, prénom]	Vous envoyer l’actualité de la Commune	Consentement (art. 6.1.a)
Démarches en ligne / espace citoyen (si existant)	[À préciser selon chaque démarche]	[Instruction de votre demande]	[Mission d’intérêt public / obligation légale]
Mesure d’audience	Pages consultées, durée de visite, type d’appareil, adresse IP tronquée ou anonymisée	Connaître la fréquentation du site pour l’améliorer	Mission d’intérêt public (amélioration du service rendu aux usagers) – traceur exempté de consentement lorsqu’il respecte les conditions de la CNIL (voir § 8)
Journaux de connexion et sécurité	Adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées	Assurer la sécurité du site, détecter et prévenir les intrusions	Intérêt public de sécurité des systèmes d’information et obligation légale de conservation des données de connexion

Les champs signalés par un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires ; à défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Nous ne réalisons aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage à partir de vos données, et nous ne les utilisons pas à des fins commerciales.

4. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont destinées aux seuls services de la Commune habilités à en connaître au regard de leurs missions.

Elles peuvent aussi être transmises, dans la limite de leurs attributions, à nos sous-traitants : [hébergeur du site : nom, pays], [prestataire de maintenance du site], [service d’envoi de la lettre d’information], [service anti-spam]. Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction de la Commune et sont liés à elle par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

Vos données peuvent également être communiquées à des autorités ou administrations lorsque la loi l’impose.

La Commune ne vend et ne loue pas vos données personnelles.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Par principe, vos données sont hébergées dans l’Union européenne. Toutefois, certains services utilisés par le site peuvent impliquer un transfert vers des pays tiers :

Gravatar (société Automattic Inc., États-Unis) : une chaîne anonymisée (hash) créée à partir de votre adresse de messagerie peut être envoyée à ce service pour vérifier si vous disposez d’une photo de profil. Après validation de votre commentaire, cette photo est visible publiquement à côté de celui-ci. Politique de confidentialité : https://automattic.com/privacy/.
[Service anti-spam, par exemple Akismet] : [préciser le pays et les données transmises].
[Autres services] : [à compléter].

Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées) ou clauses contractuelles types. Vous pouvez en obtenir une copie auprès du DPO.

[Si aucun service ne transfère de données hors UE, supprimer cette rubrique ou l’indiquer expressément.]

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Catégorie de données	Durée de conservation
Commentaires et leurs métadonnées (IP, agent utilisateur)	[3 ans] à compter de la publication du commentaire, puis suppression ou anonymisation
Messages envoyés via un formulaire de contact	[1 an] après le traitement de la demande, puis suppression ou archivage selon les règles applicables aux archives publiques
Comptes utilisateurs	Pendant la durée d’activité du compte, puis [3 ans] après la dernière connexion
Lettre d’information	Jusqu’à votre désinscription, ou [3 ans] après votre dernier contact actif
Démarches en ligne	[Durée à préciser par démarche, conformément aux règles d’archivage applicables]
Données de mesure d’audience	[13 mois] maximum pour les traceurs ; [25 mois] maximum pour les données d’audience
Journaux de connexion	[12 mois] maximum
Cookies de préférence (commentaires)	1 an

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales d’archivage (notamment le code du patrimoine pour les archives publiques).

7. Comment sont publiés les commentaires et les contenus que vous déposez ?

Commentaires. Lorsque vous laissez un commentaire, les données saisies dans le formulaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur, sont collectés pour nous aider à détecter les commentaires indésirables. Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection de spam. Le contenu de votre commentaire (y compris votre nom ou pseudonyme) est public ; nous vous invitons à ne pas y inclure de données personnelles sensibles.

Médias. Si vous êtes un utilisateur enregistré et que vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter les images contenant des données EXIF de géolocalisation (coordonnées GPS). Les visiteurs du site peuvent télécharger ces images et en extraire les données de localisation.

8. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Conformément à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL, les traceurs non indispensables au fonctionnement du site ne sont déposés qu’avec votre accord.

8.1 Cookies nécessaires au fonctionnement (exemptés de consentement)

Test d’acceptation des cookies : si vous avez un compte et vous connectez, un cookie temporaire permet de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé à la fermeture du navigateur.
Connexion : lors de la connexion, des cookies enregistrent vos informations de connexion et vos préférences d’écran. Un cookie de connexion dure deux jours (deux semaines si vous cochez « Se souvenir de moi ») ; un cookie d’option d’écran dure un an. Le cookie de connexion est effacé à la déconnexion.
Modification d’un article : en modifiant ou publiant un article, un cookie contenant uniquement l’identifiant de l’article modifié est enregistré. Il ne contient aucune donnée personnelle et expire au bout d’un jour.

8.2 Cookies de confort

Commentaires : si vous déposez un commentaire, il vous est proposé d’enregistrer votre nom, votre adresse de messagerie et votre site web dans des cookies, pour ne pas avoir à les ressaisir. Ces cookies expirent au bout d’un an.

8.3 Mesure d’audience

[Option A – outil exempté de consentement :] Le site utilise l’outil [Matomo / autre], configuré conformément aux conditions d’exemption de la CNIL : données collectées à des fins strictement statistiques, adresse IP anonymisée, absence de recoupement avec d’autres traitements, absence de suivi inter-sites. Vous pouvez vous y opposer à tout moment : [lien ou module d’opposition].

[Option B – outil soumis au consentement (par exemple Google Analytics) :] Ces traceurs ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via le bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via [lien « Gérer mes cookies »].

8.4 Contenus embarqués depuis d’autres sites

Les pages du site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, cartes, images, publications de réseaux sociaux) provenant d’autres sites, par exemple [YouTube, Facebook, Google Maps, OpenStreetMap]. Le contenu intégré se comporte comme si vous visitiez directement l’autre site : ces sites tiers peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer des outils de suivi et suivre vos interactions si vous y disposez d’un compte connecté. Ces contenus ne sont chargés qu’avec votre consentement [ou : sont chargés en mode confidentialité renforcée]. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

8.5 Gérer vos choix

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via [lien « Gérer mes cookies »] ou paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies non essentiels n’a aucune incidence sur l’accès au site.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’usage de vos données ;
droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur la mission d’intérêt public ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait ;
droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les traitements fondés sur le consentement et réalisés par des moyens automatisés ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si vous avez un compte ou avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Les utilisateurs enregistrés peuvent consulter, modifier ou supprimer leurs informations de profil à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent également les consulter et les modifier.

Les demandes de suppression ne portent pas sur les données conservées pour des raisons administratives, légales ou de sécurité.

Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande au DPO (coordonnées au § 2), en précisant votre identité. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses (vous en serez alors informé).

Droit de réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

10. Comment protégeons-nous vos données ?

La Commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation, notamment :

connexion sécurisée au site (protocole HTTPS) ;
accès aux données limité aux agents habilités, avec authentification individuelle ;
mises à jour régulières du site et de ses extensions ;
sauvegardes régulières ;
engagements contractuels de sécurité et de confidentialité imposés à nos sous-traitants ;
[autres mesures : filtrage, journalisation, etc.].

11. Que se passe-t-il en cas de violation de données ?

En cas de violation de données personnelles (perte, vol, accès non autorisé, destruction ou altération), la Commune la documente en interne et, lorsqu’elle est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la notifie à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance. Lorsque le risque est élevé, les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais, de manière claire, de la nature de la violation, de ses conséquences probables et des mesures prises.

12. Mineurs

Ce site s’adresse à un public général. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 15 ans sans l’accord de leur représentant légal. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données sans autorisation, contactez le DPO afin que nous les supprimions.

13. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Commune n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de protection des données ; nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

14. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, une information claire sera publiée sur le site.

15. Nous contacter

Commune de Sainte-Suzanne 03 rue du Général de Gaulle – 97441 Sainte-Suzanne

Téléphone : 0262 52 30 02

Délégué à la protection des données : f.chan-tong@ville-saintesuzanne.re