DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 OCTOBRE 2026

Date de Mise en ligne : 2026-11-02

 

  ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR – APPROBATION DU PV PV DU 30-09-2026 Accéder au Document
 

PROCES VERBAL DU MERCREDI 30 Septembre 2026

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26/100/DGS

AUTORISATION D’IMPLANTATION ET ATTRIBUTION DU BONUS TERRITOIRE – PROJET CRECHE LES P’TIT BERTEL

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26/101/DRH

CREATION DU FONDS COMMUNAL DE SOLIDARITE ET D’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS

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26/102/DRH

CREATION D’UNE UNITE SECURITE PREVENTION ET TRANQUILITE PUBLIQUE ASVP DE NUIT

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26/103/DRH

DELB26_103_DRH-AUTORISAT° DE MISE A DISPOSIT° RECIPROQUE DE PERSONNELS ENTRE LA CNE LA CDE ET LE CCAS DEROGATION AU REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION

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26/104/DF

ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LE DISPOSITIF COROM – APPROBATION DU CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGNATURE

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26/105/DF

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2026

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26/106/INFRA

MANDAT MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE – AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE DE STE SUZANNE – APPROBATION COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE 2025

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26/107/INFRA

MANDAT MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE – MODERNISATION DU STADE JIMMY TOUNEJI BAGA – APPROBATION COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE 2025

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26/108/DAT

DESAFFECTATION- DECLASSEMENT EMPRISE PARCELLE COMMUNALE AB 1981 – INCORPORATION DOMAINE PRIVE COMMUNAL

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26/109/DAT

VENTE PARCELLES CADASTREES AB 1255- 1311 – 1981 EN PARTIE A OCIDIM

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26/110/DGS

ORGANISATION 6ème EDITION MARCHE POUR LE CLIMAT BIODIVERSITE – PLAN DE FINANCEMENT

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26/111/CAB

MOTION APPELANT A LA REUNIFICATION TERRITORIALE ET A LA RECONCILIATION DES HOMMES

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