Délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2026

Date de Mise en ligne : 2025-07-02

 

 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 DECEMBRE 2025

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CHARTE DE L’ELU LOCAL

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ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS FEUILLE DE PROCLAMATION

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FICHE D’EMARGEMENT DU CM DU SAMEDI 28-03-2026 A 10H

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FICHE D’EMARGEMENT ELECTION DES ADJOINTS DU SAMEDI 28-03-2026

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FICHE D’EMARGEMENT ELECTION DU MAIRE DU 28-03-2026 A 10H10

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PROCES -VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU 28-03-2026

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TABLEAU DEFINITIF DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 28-03-2026

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 DECEMBRE 2025

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DELB26_003_DGS

LECTURE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

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DELB26_005_DGS

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

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TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL EPCI A FISCALITE PROPRE

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