Délibérations du Conseil Municipal du 04 avril 2023

12/04/2023 | Délibérations de Conseils Municipaux

  • Délibération n° 23/020/DRH – Recrutement de personnels – APPROUVEE.
  • Délibération n° 23/021/DF – Budget Primitif 2023 – Budget Principal – APPROUVEE.
  • Délibération n° 23/022/DF – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et organismes pour l’année 2023 – APPROUVEE.
  • Délibération n° 23/023/DF – Attribution de subventions d’Equipement aux associations pour l’année 2023 – APPROUVEE.
  • Délibération n° 23/024/DF – Vote des taux des impôts directs locaux pour l’exercice 2023 – APPROUVEE.
  • Délibération n° 23/025/DF – Communication du rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal d’Electricité (SIDELEC) du Département de La Réunion – ACTEE.
  • Délibération n° 23/026/DF – Participation à l’augmentation du capital de la SPL MARAINA pour un montant de 20 000 euros – APPROUVEE.
  • Délibération n °23/027/DAT – Rétrocession de voiries et espaces communs Lotissement « Les Jardins de Marie » – APPROUVEE.
  • Délibération n °23/028/DAT – RHI DEUX RIVES – Approbation du Compte Rendu d’Activité à la Collectivité – (CRAC) 2006/2007/2008 arrêté au 31 octobre 2009 – APPROUVEE.
  • Délibération n °23/029/DAT – Modification du champ d’application de la délégation consentie par le conseil municipal au Maire en vue de la purge du droit de préemption urbain – APPROUVEE.
  • Délibération n °23/030/DVLP – Approbation du protocole partenarial pour l’insertion et l’emploi du NORD 2023-2027 – Plan Local pour l’insertion et l’emploi – PLIE NORD 2023-2027 – APPROUVEE.
  • Délibération n °23/031/DVLP – Atelier Chantier d’Insertion (ACI) jardin social et solidaire – Extension de l’ACI pour la réhabilitation d’aires d’accueil sur la route des hauts – APPROUVEE.
  • Délibération n °23/032/DEG – Convention de dons de repas, de denrées – Prêt de véhicules et de matériels entre la Commune de Sainte-Suzanne et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Sainte-Suzanne – APPROUVEE.
  • Délibération n °23/033/DST – Convention Pacte de Solidarité Territoriale 2021-2023 entre la Commune de Sainte-Suzanne, le CCAS de Sainte-Suzanne et le Conseil Départemental : Approbation de l’avenant N°1 – APPROUVEE.
  • Délibération n °23/034/SUPER – Réhabilitation de la salle de sport Ferdinand CHANE BON et éclairage du plateau sportif extérieur – Approbation du plan de financement – APPROUVEE.
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