Délibérations du Conseil Municipal du 18 juin 2024

27/06/2024 | Délibérations de Conseils Municipaux

  • Délibération n° 24/031/DGS – Désignation de deux représentants de la collectivité pour siéger à
    la Société Publique Locale Oser Pour l’Education (SPL OPE) – Un représentant au Conseil
    d’Administration – Un représentant au Comité de Contrôle Analogue. – APPROUVÉE.

 

  • Délibération n° 24/032/DRH – Création d’emploi permanent et modification du tableau des
    effectifs. APPROUVÉE.

 

  • Délibération n° 24/033/DF – Compte de Gestion 2023 du BUDGET PRINCIPAL –
    APPROUVÉE.

 

  • Délibération n° 24/034/DF – Compte Administratif 2023 du BUDGET PRINCIPAL. –
    APPROUVÉE.

 

  • Délibération n° 24/035/DF – Attribution de subventions de Fonctionnement aux Associations pour
    l’année 2024. – APPROUVÉE.

 

  • Délibération n °24/036/DF – Attribution de subventions d’Equipement aux Associations pour
    l’année 2024. – APPROUVÉE.

 

  • Délibération n °24/037/DCPJ – Délégation de compétence en matière de marchés publics :
    Compte rendu du Maire au Conseil Municipal. – ACTÉE.

 

  • Délibération n °24/038/DAT – Déclassement dans le domaine privé communal – Parcelle
    cadastrée BC 752 en partie. – APPROUVÉE.

 

  • Délibération n °24/039/HAB – Vente LTS Cité du Levant (Famille TOULCANON Lolita). –
    APPROUVÉE.

 

  • Délibération n °24/040/HAB – Acte de rétrocession au profit de M. et Mme DANY Benoît –
    Logements Très Sociaux (LTS) diffus. – APPROUVÉE.

 

  • Délibération n °24/041/DAT – Incorporation d’office dans le domaine public communal. –
    APPROUVÉE.

 

  • Délibération n °24/042/SET – Dérogation collective du Maire au principe de repos dominical
    Centre Commercial Grand Est – Liste des dimanches pour l’année 2024. – APPROUVÉE.

 

  • Délibération n °24/043/DVLP – Attribution de subvention aux associations – Actions Connexes
    au Contrat de Ville. – APPROUVÉE.

 

  • Délibération n °24/044/DACV – Organisation des Accueils Collectifs de Mineurs par la
    municipalité de SAINTE-SUZANNE. – APPROUVÉE.

 

  • Délibération n °24/045/DEDD – Approbation du contrat type avec l’Eco-Organisme ALCOME et
    signature de la convention « Filière à responsabilité élargie des Producteurs de produits de tabac de
    l’article L541-10-1 19° du Code de l’Environnement. – APPROUVÉE.

 

  • Délibération n °24/046/DEDD – Approbation du contrat type avec L’Eco-Organisme CITEO AGIR
    contre les déchets dans l’espace public – APPROUVÉE.
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