Tirage au sort des jurés d’assises 2027

Tirage au sort des jurés d’assises 2027

Tirage au sort des jurés d’assises 2027 Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027 s’est tenu le lundi 4 mai au service électoral, sur le territoire de Sainte-Suzanne, conformément aux articles 260, 261 et suivants du Code de procédure pénale. Cette...

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Plan communal de sauvegarde

La municipalité a dévoilé son Plan Communal de Sauvegarde, un document de travail qui optimise la gestion et l’organisation mise en place lors des intempéries, alertes cycloniques etc. Le Plan Communal de Sauvegarde (…) détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes (…) Les équipes municipales, mobilisées dès l’entrée en vigueur du PCS, assureront une astreinte en mairie centrale, un numéro UNIQUE, en phase cyclonique, en cas de nécessité, 026252 30 02, ouvert 24h/24, (numéro opérationnel tout au long de l’année).