- Délibération n°23/035/CAB examinée le 20/06/2023 – Motion relative à la réforme de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) – Approuvée.
- Délibération 23/036/CAB examinée le 20/06/2023 – Motion relative aux violences envers les élus et les agents – Demande de renforcement des moyens de lutte et de la réponse judiciaire – Approuvée.
- Délibération 23/037/DGS examinée le 20/06/2023 –- Signature de la Convention cadre du Contrat Local de Santé – Approuvée.
- Délibération 23/038/DRH examinée le 20/06/2023 – Modification du tableau des effectifs – Approuvée.
- Délibération 23/039/DRH examinée le 20/06/2023 – Créations de deux emplois Permanents – Approuvée.
- Délibération n°23/040/DCPJ examinée le 20/06/2023 –-Délégation de compétence en matière de marchés publics – Compte-rendu du Maire au Conseil Municipal – Actée.
- Délibération n°23/041/DF examinée le 20/06/2023 – Approbation du Compte de Gestion 2022 du BUDGET PRINCIPAL – Approuvée.
- Délibération n°23/042/DF examinée le 20/06/2023 – Approbation du Compte Administratif 2022 du BUDGET PRINCIPAL – Approuvée.
- Délibération n°23/043/DF examinée le 20/06/2023 – Attribution de subventions de Fonctionnement aux Associations – Approuvée.
- Délibération n°23/044/DF examinée le 20/06/2023 – Attribution de Subventions d’Equipement aux Associations – Approuvée.
- Délibération n°23/045/PAM examinée le 20/06/2023 – Vente au plus offrant des véhicules – Approuvée.
- Délibération n°23/046/DF examinée le 20/06/2023 – Avenant 1 aux conventions financières du 05/04/2022 relatives au forfait communal à verser aux organismes de gestion des écoles catholiques sous contrat d’association – Approuvée.
- Délibération n°23/047/DEG examinée le 20/06/2023 – Mise au rebut du mobilier scolaire en fin de vie ou devenu obsolète – Approuvée.
- Délibération n°23/048/DAT examinée le 20/06/2023 – Retrait de l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme – Approuvée.
- Délibération n°23/049/DAT examinée le 20/06/2023 – Arrêt du projet de révision allégée N°2 du Plan Local d’Urbanisme – Réduction d’un Espace Boisé Classé – Bois Rouge – Approuvée.
- Délibération n°23/050/DAT examinée le 20/06/2023 – Acquisition foncière – Sécurisation CR 25 – Parcelle cadastrée AR 23 – Approuvée.
- Délibération n°23/051/DAT examinée le 20/06/2023 – Prescription de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme N°3 – Réduction d’un Espace Boisé Classé – CR25 – Approuvée.
- Délibération n°23/052/DAT examinée le 20/06/2023 – Opération d’aménagement « Cœur de Ville de Sainte Suzanne » – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31/03/2022 – Approuvée.
- Délibération n°23/053/DAT examinée le 20/06/2023 – Participation financière de la Cinor pour favoriser l’accession à la propriété des locataires des logements sociaux communaux – Convention Cinor / Commune de Sainte-Suzanne – Approuvée.
- Délibération n°23/054/DAT examinée le 20/06/2023 – Cession de la parcelle AD 273, à la « SCCV Carré Vanille » – Abrogation de la délibération N°20/060 du 21 octobre 2020 – Approuvée.
- Délibération n°23/055/DVLP examinée le 20/06/2023 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Football Club Bagatelle Sainte-Suzanne – Blanchisserie solidaire – Approuvée.
- Délibération n°23/056/DVLP examinée le 20/06/2023 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Tennis Club Bocage (TCB) « En route vers la compétition – Circuit Tennistique de Nîmes – Juillet 2023 » – Approuvée.
- Délibération n°23/057/DST examinée le 20/06/2023 – Transfert de la compétence relative à la maîtrise de la demande d’énergie de la Commune à SIDELEC RÉUNION – Approuvée.
- Délibération n°23/058/DST examinée le 20/06/2023 – Transfert de la compétence de production d’électricité d’origine renouvelable de la commune au Syndicat Intercommunal d’Electricité de La Réunion (SIDELEC RÉUNION – Approuvée.
- Délibération n°23/059/DST examinée le 20/06/2023 – Transfert de la compétence d’organisation des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou de station de ravitaillement en hydrogène à SIDELEC REUNION – Approuvée.
- Délibération n°23/060/DAT examinée le 20/06/2023 – Désignation d’un membre du conseil municipal en vue de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme au bénéfice de Madame Nadine GIRONCEL DAMOUR et de Madame Emilie Julie GIRONCEL MAILLOT – Approuvée.
