L’arrêté n° 213/2026 – Portant délégation de fonctions d’officier de l’état civil et de signature à Madame Marie Edith FRUTEAU de LACLOS, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, pour certaines attributions exercées au nom de l’État

Pour information, nous rappelons aux entreprises l’obligation de respecter les horaires prescrits par l’arrêté, à savoir de 8h30 à 15h30. Ces dispositions ont pour objectif de préserver la fluidité...

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