Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 06 décembre 2022

Délibération n °22/083/CAB – Organisation de la 4ème édition de la marche Réunionnaise pour le climat et la biodiversité au Bocage (4 & 5 mars 2023) – APPROUVEE.

Délibération n° 22/084/DF – Autorisation à accorder au Maire d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement dans limite du quart des crédits votés au Budget Ville 2022 – APPROUVEE.

Délibération n° 22/085/DF – Décision modificative n° 1 du Budget Principal 2022 après vote du budget supplémentaire – APPROUVEE.

Délibération n°22/086/DF – Avance sur subvention de Fonctionnement aux Associations, au Centre Communal d’Actions Sociales et à la Caisse des Ecoles pour l’année 2023 – APPROUVEE.

Délibération n° 22/087/DF – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et organismes – APPROUVEE..

Délibération n° 22/088/DF – Transfert de compétences Gestions des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) – Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) – APPROUVEE.

Délibération n °22/089/DF – Rapport de l’Administrateur représentant l’Assemblée spéciale de la SEMAC – APPROUVEE.

Délibération n °22/090/PAM – Vente au plus offrant et destruction des véhicules – APPROUVEE.

Délibération n °22/091/DRH – Attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) au cadre d’emploi des chefs de service de police municipale – APPROUVEE.

Délibération n °22/092/DAVC – Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle de SAINTE-SUZANNE – APPROUVEE.

Délibération n °22/093/DAS – Convention de mise à disposition des locaux scolaires du premier degré aux associations ou autres organisations autorisées à en bénéficier – APPROUVEE.

Délibération n °22/094/DAT – Dénomination de voie opération « Fantasia » à Commune Ango – APPROUVEE.

Délibération n °22/095/DAT – Approbation modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme – APPROUVEE.

Délibération n °22/096/DAT – Vente de la parcelle communale cadastrée AS 699 – APPROUVEE.

Délibération n °22/097/DAT – Vente de la parcelle communale cadastrée BH 1823 – APPROUVEE.

Délibération n °22/098/DAT – Acquisition foncière – Canal à ciel ouvert – RD 51 – APPROUVEE.

Délibération n °22/099/DAT – Avis sur enquête publique préfectorale exploitation d’une unité de valorisation énergétique de Combustibles Solides de Récupération (CSR) centrale thermique de Bois-Rouge – APPROUVEE.

Délibération n °22/100/DVLP – Jardin social et solidaire – Approbation du prolongement de l’ACI – Attribution d’une subvention a l’ALIE – APPROUVEE.

Délibération n °22/101/DVLP – Atelier Chantier Insertion (A C I) du bois – Approbation du prolongement de L’ACI – Attribution d’une subvention à l’ALIE – APPROUVEE.

Délibération n °22/102/DVLP – Mise en œuvre d’un accompagnement socio-professionnel dans les hauts de Sainte-Suzanne – Attribution d’une subvention à l’association prévention PEI – APPROUVEE.

Délibération n °22/103/SUPER – Réhabilitation du cyber base du Centre-Ville et de ses salles annexes – Réalisation de protocole transactionnel entre la Commune de Sainte-Suzanne et l’Entreprise REMBAT (Lot n° 3) – MARCHE N° 130115L3 – APPROUVEE.

Délibération n °22/104/DF – Participation communale au fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance – APPROUVEE.

Délibération n °22/105/SUPER – Réhabilitation des plateaux sportifs de Bras Pistolet – Commune Carron et Sarda Garriga – Approbation du plan de financement – APPROUVEE.