Délibérations du Conseil Municipal du 24 Septembre 2024

• Délibération n°24/047/DGS examinée le 24/09/2024 – Choix du délégataire et Approbation de la Convention de Délégation de Service Public pour l’Exploitation et la Gestion de la Crèche Ti Fleur Vanille – Approuvée.
• Délibération n°24/048/DRH examinée le 24/09/2024 – Mise à disposition du personnel communal auprès de l’Association Football Club Bagatelle Sainte-Suzanne (F.C.B.S.S) dans le cadre du Mécénat Compétences – Approuvée.
• Délibération n°24/049/DRH examinée le 24/09/2024 – Protection sociale complémentaire – Risques prévoyance : mandat accordé au Centre de Gestion de La Réunion – Approuvée.
• Délibération n°24/050/DRH examinée le 24/09/2024 – Créations d’emplois et modification du tableau des effectifs – Approuvée.
• Délibération n°24/051/DCPJ examinée le 24/09/2024 – Délégation de compétence en matière de marchés publics – Compte-rendu du Maire au Conseil Municipal – Actée.
• Délibération n°24/052/DF examinée le 24/09/2024 – Affectation des résultats de l’exercice 2023 du Budget Principal – Approuvée.
• Délibération n°24/053/DF examinée le 24/09/2024 – Budget Supplémentaire 2024 – BUDGET PRINCIPAL – Approuvée.
• Délibération n°24/054/DF examinée le 24/09/2024 – Garantie d’Emprunt à accorder à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Construction (SEMAC) sur le prêt 162686 relatif à l’opération « Petit Mahot » 32 LLTS à Bagatelle Sainte Suzanne – Approuvée.
• Délibération n°24/055/DF examinée le 24/09/2024 – Communication du rapport spécial, du rapport d’activité et du rapport sur les comptes annuels de l’exercice 2023 de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Construction (SEMAC) – Actée.
• Délibération n°24/056/DF examinée le 24/09/2024 – Société Publique Locale TERRITO’ARTS – Modification du capital social et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société – Approuvée.
• Délibération n°24/057/DF examinée le 24/09/2024 – Admission en non-valeur et extinction de dettes – Approuvée.
• Délibération n°24/058/DAT examinée le 24/09/2024 – Vente à Madame TESTAN Marie-Annick – Parcelle cadastrée BC 752 en partie – Approuvée.
• Délibération n°24/059/DAT examinée le 24/09/2024 – Avis sur la procédure d’incorporation d’office des voies privées ouvertes à la circulation du public – Approuvée.
• Délibération n°24/060/DAT examinée le 24/09/2024 – Approbation de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme – Secteur Bois Rouge – Approuvée.
• Délibération n°24/061/DAT examinée le 24/09/2024 – Arrêt de la révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Secteur Grande Ravine – Approuvée.
• Délibération n°24/062/DAT examinée le 24/09/2024 – Déclassement dans le domaine privé communal – Parcelle cadastrée AR 961 en partie – Approuvée.
• Délibération n°24/063/DAT examinée le 24/09/2024 – Arrêt du Plan Local d’Urbanisme – Approuvée.
• Délibération n°24/064/DVLP examinée le 24/09/2024 – Désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au Comité de programmation du groupe d’action locale « LAB’HAUTS NORD » – Programme LEADER 2023/2027 – Approuvée.
• Délibération n°24/065/DVLP examinée le 24/09/2024 – Programme d’actions complémentaires du Contrat de Ville – Année 2024 – Approuvée.
• Délibération n°24/066/DST examinée le 24/09/2024 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Commune de Sainte-Suzanne et la Cinor pour les études et travaux d’Aménagement du Centre-Ville – Approuvée.
• Délibération n°24/067/DST examinée le 24/09/2024 – Pacte Département et Territoires (PDT) 2024/2026 – Convention de Financement avec le Conseil Départemental – Approuvée.
• Délibération n°24/068/DST examinée le 24/09/2024 – Plan de Financement des Travaux Communaux de Reconstruction des Installations d’Eclairage Public période 2020-2023– Approuvée.
• Délibération n°24/069/INFRA examinée le 24/09/2024 – Plan de Financement des Travaux Communaux de Reconstruction des Installations d’Eclairage Public période 2024-2025– Approuvée.
• Délibération n°24/070/INFRA examinée le 24/09/2024 – Création d’un Plateau Sportif à Village Desprez – Approbation du Plan de Financement – Approuvée.
• Délibération n°24/071/INFRA examinée le 24/09/2024 – Mandat de maîtrise d’ouvrage « Travaux de Modernisation du Stade Jimmy TOUNEJI de Bagatelle » – Approbation des Comptes Rendus d’Activité à la Collectivité (CRAC) – Années 2021/2022/2023– Approuvée.
• Délibération n°24/072/SUPER examinée le 24/09/2024 – Réhabilitation de la Salle de Sport Ferdinand CHAN-BON et Eclairage du Plateau Sportif Extérieur – Approbation du Plan de Financement Définitif – Approuvée.
• Délibération n°24/073/SUPER examinée le 24/09/2024 – Construction d’une Salle Culturelle et Artistique à Bagatelle – Approbation du Plan de Financement Définitif – Approuvée.
• Délibération n°24/074/DF examinée le 24/09/2024 – Garantie d’Emprunt à accorder à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Construction (SEMAC) sur le prêt 163886 relatif à l’opération « VEFA EAUX VIVES » 39 LLTS située au Bocage Sainte Suzanne – Approuvée.
• Délibération n°24/075/DF examinée le 24/09/2024 – Association Sportive Sainte Suzanne – Subventions 2024 – Approuvée.