Délibérations du Conseil Municipal du 21 février 2023

28/02/2023 | Délibérations de Conseils Municipaux

 

  • Délibération n°23/001/DGS examinée le 21/02/2023 – Débat sur les Orientations Budgétaires 2023 – Approuvée.
  • Délibération n°23/002/DGS examinée le 21/02/2023 – Communication du Rapport d’Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes à l’Assemblée Délibérante – Commune de Sainte-Suzanne – Actée.
  • Délibération n°23/003/DGS examinée le 21/02/2023 – Exercice de la compétence Santé par le Centre Communal d’Action Sociale – Approuvée.
  • Délibération n°23/004/DGS examinée le 21/02/2023 – Modification de la composition de la Commission Sectorielle « Politique Educative Globale » – Approuvée.
  • Délibération n°23/005/DRH examinée le 21/02/2023 – Créations d’Emplois Permanents – Approuvée.
  • Délibération n°23/006/DRH examinée le 21/02/2023 – Rapport de situation en matière d’égalité Femmes – Hommes – Actée.
  • Délibération n°23/007/DCPJ examinée le 21/02/2023 – Délégation de compétence en matière de marchés publics – Compte-rendu du Maire au Conseil Municipal – Actée.
  • Délibération n°23/008/DEG examinée le 21/02/2023 – Actualisation des Tarifs de la Restauration Scolaire – Modification de la délibération n° 22/067 du 20/09/2022 – Approuvée.
  • Délibération n°23/009/DVSA examinée le 21/02/2023 – Création d’aires d’entrainement de rue « STREET WORKOUT » avec agrès sportifs sur le territoire de Sainte-Suzanne – Approbation du Plan de Financement – Approuvée.
  • Délibération n°23/010/DVSA examinée le 21/02/2023 – Réalisation d’une aire d’entrainement de rue « STREET WORKOUT » avec agrès sportifs à Franche Terre – Approbation du Plan de Financement – Approuvée.
  • Délibération n°23/011/DAT examinée le 21/02/2023 – Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) – Convention de mission d’accompagnement – Année 2023 – Approuvée.
  • Délibération n°23/012/DAT examinée le 21/02/2023 – Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) – Convention de mission d’accompagnement – Année 2023 – Approuvée.
  • Délibération n°23/013/DAT examinée le 21/02/2023 – Extraction du domaine public de la voirie agricole – « BASSIN LA BOUE » – Approuvée.
  • Délibération n°23/014/DAT examinée le 21/02/2023 – Déclassement par anticipation de la parcelle AZ 6 – Vente à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de La Réunion – Modification de la Délibération n°19/026 du 03 avril 2019 – Approuvée.
  • Délibération n°23/015/DVLP examinée le 21/02/2023 – ACI CASE Village DESPREZ  – Approbation du projet et du plan de financement – Approuvée.
  • Délibération n°23/016/DVLP examinée le 21/02/2023 – Approbation du programme d’actions 2023 du Contrat de Ville de Sainte-Suzanne – Approuvée.
  • Délibération n°23/017/DVLP examinée le 21/02/2023 – ECLAT « Ensemble Contre les Addictions Tienbo ! » – Attribution d’une subvention au Football Club Bagatelle Sainte Suzanne – Approuvée.
  • Délibération n°23/018/DVLP examinée le 21/02/2023 – Attribution d’une subvention à l’Institut Régional d’Education Nutritionnelle (L’IREN) – Action de prévention de l’obésité infantile en milieu scolaire (2ème année du protocole) – Approuvée.
  • Délibération n°23/019/DVSA examinée le 21/02/2023 – Convention de partenariat entre la Commune de Sainte-Suzanne et l’Association agréée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de Saint-André, Sainte-Suzanne et Salazie (AAPPMASA) – Approuvée.
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