DÉCISION DU MAIRE, PERSONNE REPRÉSENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR, PORTANT RÉSILIATION SIMPLE POUR FAUTE DU TITULAIRE DES LOTS : N°1 (MAÇONNERIE/DIVERS : CENTRE SPORTIF « CZBFM »), N°2 (MAÇONNERIE/DIVERS : ÉCOLE « JOSÉ BARAU »), N°3 (MAÇONNERIE/DIVERS : ÉCOLE MATERNELLE « HÉVA »), N°4 (MAÇONNERIE/DIVERS :ÉCOLE « SARDA GARRIGA »), N°5 (PLOMBERIE-SANITAIRE : CENTRE SPORTIF « CZBFM » – ÉCOLE « JOSÉ BARAU » – ÉCOLE MATERNELLE « HÉVA » – ÉCOLE « SARDA GARRIGA »), N°7 (REVÊTEMENTS DURS SOLS ET MURS : ÉCOLE « JOSÉ BARAU » – ÉCOLE « SARDA GARRIGA ») DU MARCHÉ DE MISE AUX NORMES « ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES » DES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC – PHASE 1 – N° 181009
15/07/2024 | Décisions Marchés Publics
DÉCISION DU MAIRE, PERSONNE REPRÉSENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR, PORTANT RÉSILIATION SIMPLE POUR FAUTE DU TITULAIRE DES LOTS : N°1 (MAÇONNERIE/DIVERS : CENTRE SPORTIF « CZBFM »), N°2 (MAÇONNERIE/DIVERS : ÉCOLE « JOSÉ BARAU »), N°3 (MAÇONNERIE/DIVERS : ÉCOLE MATERNELLE « HÉVA »), N°4 (MAÇONNERIE/DIVERS :ÉCOLE « SARDA GARRIGA »), N°5 (PLOMBERIE-SANITAIRE : CENTRE SPORTIF « CZBFM » – ÉCOLE « JOSÉ BARAU » – ÉCOLE MATERNELLE « HÉVA » – ÉCOLE « SARDA GARRIGA »), N°7 (REVÊTEMENTS DURS SOLS ET MURS : ÉCOLE « JOSÉ BARAU » – ÉCOLE « SARDA GARRIGA ») DU MARCHÉ DE MISE AUX NORMES « ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES » DES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC – PHASE 1 – N° 181009
Date de mise en ligne :15/07/2024
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