DECISION DU MAIRE, PERSONNE REPRESENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PRESTATION DE SERVICE EN ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA COMMUNE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE-SUZANNE. N°2210019

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Date de mise en ligne : 28 décembre 2022

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