DÉCISION DU MAIRE, DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL, PORTANT APPROBATION D’UN AVENANT N°01 AU MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE EN ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL AFFILIÉ AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE SAINTE-SUZANNE – N°2310026

DÉCISION DU MAIRE, DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL, PORTANT APPROBATION D’UN AVENANT N°01 AU MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE EN ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL AFFILIÉ AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE SAINTE-SUZANNE – N°2310026

Date de mise en ligne :21/03/2024

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