AVIS À LA POPULATION – Tirage au sort des Jurés d’Assises

La Ville de Sainte-Suzanne informe la population que, conformément aux dispositions de l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort public des Jurés d’Assises, établi à partir de la liste électorale au titre de l’année 2027, se déroulera :

Le lundi 04 mai 2026 à 10h30
au bureau électoral, situé à l’ancienne école Antoine Bertin,
05, rue du Général de Gaulle – Sainte-Suzanne.

La population est invitée à prendre connaissance de cet avis.