Délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2022

27/09/2022 | Délibérations de Conseils Municipaux

  • Délibération n°22/056/CAB examinée le 20/09/2022 – Dénomination du CASE du Village Desprez « Antoine ALLIER » dit « TAFINE » – Approuvée.
  • Délibération n°22/057/DRH examinée le 20/09/2022 – Protection Fonctionnelle – Approuvée.
  • Délibération n° 22/058/DCPJ examinée le 20/09/2022 – Délégation de compétence en matière de marchés publics – Compte-rendu du Maire au Conseil Municipal – Actée.
  • Délibération n° 22/059/DF examinée le 20/09/2022 – Affectation des résultats de l’exercice 2021 du Budget Principal – Approuvée.
  • Délibération n° 22/060/DF examinée le 20/09/2022 – Budget Supplémentaire 2022 – BUDGET PRINCIPAL –  Approuvée.
  • Délibération n°22/061/DF examinée le 20/09/2022 – Admission en non valeur – Approuvée.
  • Délibération n°22/062/DF examinée le 20/09/2022 – Attribution de Subventions d’Equipement aux Associations pour l’année 2022 – Approuvée.
  • Délibération n°22/063/DF examinée le 20/09/2022 – Attribution de Subventions de Fonctionnement aux Associations et aux Organismes pour l’année 2022 – Approuvée.
  • Délibération n°22/064/DF examinée le 20/09/2022 – Rapport d’Activité de la Société d’Economie mixte d’Aménagement et de Construction (SEMAC)- année 2021 – Actée.
  • Délibération n°22/065/DF examinée le 20/09/2022 – Rapport de gestion de la Société Publique  Locale Horizon (SPL HORIZON) – Année 2021 – Actée.
  • Délibération n°22/066/DF examinée le 20/09/2022 – Rapport de Gestion et d’Activité de la Société d’Economie Mixte de Transport Touristique et de Loisirs (SEMITTEL) – Année 2018 ; 2019 ; 2020 – Actée.
  • Délibération n°22/067/DEG examinée le 20/09/2022 – Baisse des Tarifs de la Restauration Scolaire – – Approuvée.
  • Délibération n°22/068/DAVC examinée le 20/09/2022 – Contrat Territoire Lecture – Approuvée.
  • Délibération n°22/069/DAVC examinée le 20/09/2022 – Approbation de la convention modifiée relative à la mise à disposition de matériels aux associations ou toute autre organisation autorisée à en bénéficier – Abrogation de la délibération du Conseil Municipal n°17/054 du 24 juin 2017 – Approuvée.
  • Délibération n°22/070/DAT examinée le 20/09/2022 – Déclassement dans le domaine privé communal parcelle cadastrée AS 699 – Approuvée.
  • Délibération n°22/071/DAT examinée le 20/09/2022 – Dénomination de voies « Lotissement les Jardins de Marie » – Approuvée.
  • Délibération n°22/072/DAT examinée le 20/09/2022 – Rétrocession de voiries et espaces publics de la ZAC Pentes BEL AIR – Déclassement et incorporation dans le domaine public communal – Approuvée.
  • Délibération n°22/073/DAT examinée le 20/09/2022 – Rétrocession de voiries et espaces publics de la ZAC du LYCEE – Déclassement et incorporation dans le domaine public communal – Approuvée.
  • Délibération n°22/074/DAT examinée le 20/09/2022 – Rétrocession de voiries et espaces publics de la ZAC CENTRE VILLE – Déclassement et incorporation dans le domaine public communal – Approuvée.
  • Délibération n°22/075/DAT examinée le 20/09/2022 – Rétrocession de voiries et espaces publics de la ZAC BAGATELLE – Déclassement et incorporation dans le domaine public communal- Approuvée.
  • Délibération n°22/076/DAT examinée le 20/09/2022 – Actes rectificatifs LTS Bras Pistolet – Approuvée.
  • Délibération n°22/077/DVLP examinée le 20/09/2022 – Approbation du programme d’actions 2022 du Contrat de Ville de la Commune de Sainte-Suzanne – Modification du rapport n°22/007/SVLP – Approuvée.
  • Délibération n°22/078/DVLP examinée le 20/09/2022 – Actions connexes au Contrat de Ville – Approuvée.
  • Délibération n°22/079/SUPER examinée le 20/09/2022 – Construction d’une Salle Culturelle et Artistique à Bagatelle – Approbation du plan de financement – Approuvée.
  • Délibération n°22/080/INFRA examinée le 20/09/2022 – Réhabilitation du plateau sportif Paul et Virginie du Centre Ville – Approbation du Plan de Financement – Approuvée.
  • Délibération n°22/081/DAT examinée le 20/09/2022 – Construction d’une Salle des Fêtes à Bagatelle – Acquisition foncière parcelle AR 681 – Modification de la délibération n°13/132 du 10 décembre 2013 – Approuvée.
  • Délibération n°22/082/DILE examinée le 20/09/2022 – Numérisation des Ecoles de la Commune de Sainte-Suzanne – Approbation du Plan de Financement – Approuvée.
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