Le Maire de la Commune de Sainte-Suzanne informe qu’une enquête publique relative à la Modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du 2 octobre  2019 au 4 novembre 2019.

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU, dans les formes prévues à l’article L.153-19 du code de l’urbanisme, du 2 octobre au 4 novembre 2019, soit 34 jours consécutifs.

                   La modification du PLU porte sur :

  • la modification du règlement des zones UA et UC
  • l’intégration du projet de la caserne des pompiers en zone 1 AUa
  • le remplacement d’une zone UE par la création d’un secteur UAc à Quartier Français ;
  • le remplacement d’une zone UA par une zone UE à la Marine ;
  • le remplacement d’une zone UC par une zone UB à Bagatelle.

                   Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition du public, aux fins de consultations, d’observations, propositions et contre-propositions pendant la durée de l’enquête, du 2 octobre au 4 novembre 2019 inclus :

  • A l’Hôtel de Ville, siège de l’enquête publique, en mairies annexes de Bagatelle, Quartier Français et Deux Rives : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h et le vendredi de 8h00 à 12h00.

                   Toute correspondance postale relative à l’enquête publique peut être adressée au commissaire à l’adresse de la Commune siège de l’enquête, 3 rue du Général de Gaulle 97441 SAINTE SUZANNE. Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : foncier@ville-saintesuzanne.re

                     Le Président du tribunal administratif a désigné Monsieur  Hubert REMOND, retraité, en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif en date du 2 janvier 2018.

                   Le dossier d’enquête publique constitué du projet de modification n°1 du Plan local d’Urbanisme, les avis recueillis, est disponible gratuitement sur support papier à la mairie de Sainte-Suzanne pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, du 2 octobre au 4 novembre 2019 à 16h00 inclus. Il sera également accessible depuis un poste informatique à cet endroit et consultable sur le site internet suivant : www.ville-saintesuzanne.re

                   Un registre d’enquête à feuillet non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de Sainte-Suzanne pendant 34 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture, du mardi 2 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019

                   Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser dans les conditions prévues à l’article 3. Les observations seront tenues à la disposition du public en mairie, et seront intégrées au registre d’enquête dans les meilleurs délais.

                   Les observations et propositions des parties intéressées transmises par voie électronique seront également accessibles pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site de la commune à l’adresse www.ville-saintesuzanne.re

                   Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.

                   Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Sainte-Suzanne les :

  • Mercredi 2 octobre 2019 de 10h00 à 13h00 Hôtel de Ville
  • Mardi 8 octobre 2019 de 13h00 à 16h00 Mairie Annexe de Quartier Français
  • Jeudi 17 octobre 2019 de 13h00 à 16h00 Mairie annexe de Bagatelle
  • Vendredi 25 octobre 2019 de 10h00 à 12h00 Hôtel de Ville
  • Mercredi 30 octobre 2019 de 12h30 à 16h00 Hôtel de Ville
  • Lundi 4 novembre 2019 de 12h30 à 16h00 Hôtel de Ville

                   A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport  et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture, dès qu’ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet suivant : www.ville-saintesuzanne.re

                   le dossier d’enquête peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande, à ses frais, et dans des délais raisonnables avant l’ouverture et pendant toute la durée de l’enquête.

                   Au terme de l’enquête, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.

                   Cet arrêté fera l’objet de mesures de publicité conformément à l’article R 123-11 du code de l’environnement. Un avis portant à la connaissance du public l’objet de l’enquête, les caractéristiques principales du projet, plan  ou programme ainsi que l’identité de la ou des personnes responsables du projet, plan ou programme ou de l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées sera :

  • Publié quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans un journal régional ou local diffusé dans le Département
  • publié quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, sur le site internet de la commune à l’adresse ville-saintesuzanne.re, affiché sur les panneaux d’affichage municipaux.

 

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