• Délibération n° 24/001/DGS – Rapport sur les actions entreprises par la Commune de Sainte-Suzanne à la suite du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (concernant les exercices 2017 et suivants) présenté au conseil municipal le 12 février 2023 – ACTÉE.
  • Délibération n° 24/002/DGS – Débat sur les Orientations Budgétaires 2024 – APPROUVÉE.
  • Délibération n° 24/003/DGS – Renouvellement de la Convention Territoriale Globale entre la Commune de Sainte-Suzanne et la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion – 2023-2027- APPROUVÉE.
  • Délibération n °24/004/DRH – Rapport de situation en matière d’égalité Femmes – Hommes – ACTÉE.
  • Délibération n °24/005/DCPJ – Délégation de compétence en matière de marchés publics : Compte Rendu du Maire au Conseil Municipal – ACTÉE.
  • Délibération n °24/006/DRC – Délégation de compétence en matière funéraire – Compte-rendu du Maire au Conseil Municipal – ACTÉE.
  • Délibération n °24/007/DVSA – Validation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) de la piscine municipale – APPROUVÉE.
  • Délibération n °24/008/DAT – Vente BI 294 et BI 208 (en partie) – Consorts LEBRETON – APPROUVÉE.
  • Délibération n °24/009/DAT – Vente BI 208 (en partie) – MAILLOT Fabrice – APPROUVÉE.
  • Délibération n °24/010/DAT – Vente BI 208 (en partie) – MAILLOT David – APPROUVÉE.
  • Délibération n °24/011/DAT – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) – ACTÉE.
  • Délibération n °24/012/DVLP – Approbation du Programme d’ACTIONS 2024 du Contrat de Ville de la Commune de Sainte-Suzanne – APPROUVÉE.
  • Délibération n °24/013/DAVC – Convention de partenariat entre la Commune de Sainte-Suzanne et l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de Saint-André, Sainte-Suzanne et Salazie (AAPPMASA) – APPROUVÉE.

 

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