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0262 52 30 02  : le numéro de permanence mis en place par la Mairie de Sainte-Suzanne,
24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

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Dossier de subvention 2017

La commune de Sainte-Suzanne, soucieuse de soutenir la vie associative sur le territoire, vous informe que le délai des dépôts des dossiers de demandes de subvention 2017, est fixé au mercredi 30 novembre 2016.

Pour que votre dossier de demande de subvention 2017 soit traité par la commission statuant sur l’attribution des subventions, nous vous rappelons qu’il est impératif de nous transmettre le compte rendu financier de la subvention accordée au titre de l’année 2016.

En effet, la transmission des documents comptables à la collectivité est obligatoire avant le vote d’une nouvelle attribution de subvention, selon la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000.

Enfin, nous attirons votre attention sur le délai des dépôts des demandes de subvention 2017, fixé au mercredi 30 novembre 2016.

Cliquez ici pour obtenir le dossier de subvention 2017